Les essentiels à savoir sur le titre de propriété

Qu’il s’agisse d’un achat d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain, à la fin de la procédure, un titre de propriété sera délivré à l’acquéreur. Pour en savoir davantage sur ce document, retrouvez-nous dans cette rubrique.

C’est quoi un titre de propriété ?

Appelé aussi acte de propriété, le titre de propriété est un document qui certifie que telle ou telle personne est le propriétaire d’un appartement, d’une maison ou d’un terrain. Ainsi, cette personne a le droit de disposer librement de son bien pour l’habiter, le léguer, le vendre, le louer ou de l’aménager. En général, cet acte authentique est rédigé et signé par un notaire. Pour tout mode d’acquisition de propriété (achat, succession ou donation), c’est celui-ci qui le publie au service de la publicité foncière.

Le contenu d’un titre de propriété

Un acte de propriété est en principe divisé en deux parties bien distinctes. L’une est une partie normalisée reprenant les points obligatoires nécessaires pour la publication auprès du SPF (Service de la publicité foncière). L’autre partie est plus développée. Elle regroupe des détails sur certains éléments. Dans la partie normalisée, on peut retrouver une description du bien immobilier, la désignation du cadastre, l’identité du vendeur et de l’acquéreur, les quotités acquises ainsi que le montant d’acquisition et le mode de paiement. Quant à la partie développée, on a les conditions générales de vente, la liste des propriétaires successifs, les diagnostics techniques, etc. et certains documents spécifiques (garantie de superficie, carnet d’entretien, etc.). Tous ces détails permettent de mieux définir le bien immobilier.

L’obtention d’un titre de propriété

Que ce soit pour un acte de vente, un acte de propriété, etc., le notaire a pour rôle de vérifier les informations sur les personnes concernées, sur le bien immobilier, etc. inscrites dans l’acte sont exactes. Il est généralement habileté à rédiger et à signer l’acte de propriété. Après cela, cet officier public va effectuer son enregistrement et sa publication au Service de publicité foncière. Après un délai de 6 à 8 mois suivant la date de la vente, le notaire prend les mentions de publication et les intègre au titre de propriété. Une fois que c’est fait, il va envoyer une copie authentique à l’acheteur via email.

L’utilité d’un titre de propriété

Si vous êtes en possession d’un acte de propriété authentique, personne ne pourra contester votre droit de propriété et de jouissance sur votre bien immobilier. Ce document sert entre autres à faire valoir vos droits sur votre bien. Le titre de propriété vous sera aussi demandé par le notaire si vous préparez votre succession, si vous comptez faire la souscription à une hypothèque ou si vous voulez faire valoir vos droits en cas de litige. En outre, le titre de propriété fait partie des pièces à fournir si vous comptez revendre un jour votre bien immobilier. L’acheteur d’un bien, l’agence immobilière chargée des transactions immobilières ont besoin de ce titre pour effectuer la mutation en toute facilité. C’est uniquement lorsque le titre de propriété du vendeur est au nom de l’acheteur que ce dernier aura l’assurance que le bien immobilier est bien à lui. Pour toute autre information, rendez-vous sur immobilier-bord-de-mer.fr.